A partir du 1er juin 2021, tous les nouveaux raccordements à l’eau de distribution seront soumis au CertIBEau (la Certification des Immeuble Bâtis pour l’Eau). Son objectif est l’harmonisation des pratiques du secteur de la construction pour qu’elles soient systématiquement conformes à la norme NBN 1717 EN et au Code de l’Eau.
Dans cette section, vous trouverez différents outils qui vous permettront d’adapter vos pratiques professionnelles à la certification CertIBEau.
Un CertIBEau non-conforme engage votre responsabilité en tant que professionnel.
Vous souhaitez en savoir plus sur le diagnostic CertIBEau ?
Questions fréquentes
Non car il ne s’agit pas d’une nouvelle demande de raccordement.
Non car ces raccordements provisoires sont uniquement liés au chantier d’importante infrastructure. Le CertIBEau ne concerne que les raccordements qui ont vocation à devenir définitifs, en lien avec l’immobilier.
Si votre construction est en cours, vous pouvez dupliquer le réseau pour les points d’eau approvisionnés par de l’eau de pluie mais le coût d’une telle opération n’est pas négligeable.
Cette mesure est destinée à faciliter le travail du certificateur et d’alléger la facture du propriétaire. Cependant, dans la pratique, il devra y avoir une période de transition. Lors des premiers CertIBEau, les certificateurs devront vérifier le raccordement par d’autres moyens surtout pour les chantiers qui ont débuté avant le 1er juin 2021. Par la suite, cette pratique devra se généraliser.
Il faut séparer ces deux types d’eau à la parcelle car ils doivent être traités et évacués de façon différente.