CertIBEau s'adresse à qui ?


CertIBEau s'adresse aux propriétaires de constructions qui ont fait l'objet d'un nouveau raccordement à l'eau potable et à tous propriétaires sur base volontaire, aux professionnels du bâtiment, aux agents privés et publics en charge des réglementations liées à l'urbanisme et à l'environnement et aux candidats certificateurs


Le propriétaire, le constructeur ou l’acheteur d’une nouvelle construction

Vous construisez un nouvel immeuble et demandez un premier raccordement à la distribution d’eau ? Dès le 1er juin 2021, vous devrez obligatoirement faire certifier votre bien par un certificateur agréé. Si tout est en ordre, il vous remettra une certification conforme de vos installations intérieures d’eau et d’assainissement. L’obtention de ce certificat sera la condition nécessaire pour que le raccordement à l’eau soit définitivement mis en service et que l'immeuble ait ainsi accès à l'eau sans limitation.


Le propriétaire ou l’acheteur d’un bâtiment existant qui fait l'objet d'un nouveau raccordement

Dans certains cas il arrive qu'une construction ancienne fasse l'objet d'un nouveau raccordement. Par exemple : une ancienne ferme scindée en deux constructions, un château transformé en immeuble de rapport, ... Les propriétaires des unités de logement qui reçoivent ce nouveau raccordement doivent réaliser la certification dans tous les cas (s'il n'y a pas de transformation hormis le raccordement, s'il y a une transformation avec ou sans nouveau permis d'urbanisme). Le propriétaire de l'unité de logement qui récupère le raccordement initiale, quant à lui, n'est pas soumis au CertIBEau.  


Le propriétaire, l'acheteur ou le  vendeur d’un bâtiment existant sans nouveau raccordement

Sur base volontaire, tout propriétaire peut demander le passage d’un certificateur et la délivrance d’un CertIBEau pour une construction existante. Cela vous permet ainsi d’être informé de l’état et de la conformité de vos installations, en vue de le communiquer au futur acquéreur ou locataire. L’existence de ce certificat et ses conclusions figureront alors sur l’acte de vente, afin d’en informer toutes les parties.

Toute personne désireuse de connaître l’état de son habitation ou de son immeuble

An wen richtet sich die CertIBEau Zertifizierung?

 

Käufer eines Neubaus

Sie bauen ein neues Gebäude und verlangen einen ersten Anschluss an das Wasserversorgungsnetz? Ab dem 1. Juni 2021 müssen Sie Ihr Eigentum von einem zugelassenen Zertifizierer prüfen lassen. Wenn alles in Ordnung ist, wird er Ihnen ein Konformitätszertifikat für Ihre Inneninstallationen für die Wasserversorgung und Abwasserentsorgung ausstellen. Der Erhalt dieses Zertifikats ist die notwendige Voraussetzung für die endgültige Inbetriebnahme des Wasseranschlusses und somit für den Zugang des Gebäudes zu Wasser.

Käufer eines bestehenden Gebäudes

Wie der Energieausweis (PEB) wird auch das CertIBEau-Zertifikat potenzielle Käufer oder Mieter besser über die Abwasserentsorgung und die Übereinstimmung der Installationen mit den Vorschriften informieren. Als potenzieller Hauskäufer können Sie den derzeitigen Eigentümer um eine CertIBEau-Zertifizierung bitten, damit Sie sich ein Bild von der Konformität der Immobilie machen können.

Verkäufer eines bestehenden Gebäudes

Es steht jedem Eigentümer frei, ein Audit und die Ausstellung eines CertIBEau-Zertifikats für ein bestehendes Wohnhaus zu beantragen. Auf diese Weise informieren Sie sich über den Zustand und die Konformität der Installationen und können diese dem zukünftigen Käufer oder Mieter mitteilen. Die Durchführung dieses Audits und seine Schlussfolgerungen werden in der Kaufurkunde vermerkt, um alle Vertragsparteien zu informieren.

Andere

Bei einem Umbau ist der Erhalt eines CertIBEau-Zertifikats nicht zwingend erforderlich, aber empfehlenswert. Diese Zertifizierung vermittelt Ihnen nämlich eine gute Kenntnis der Installationen und ihren Betriebs.


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