Dans la pratique, il arrive souvent que les équipements ne disposent pas des protections indispensables à la sécurité du réseau de distribution. A partir du 1er juin 2021, l’agrément Belgaqua devient une obligation pour les nouvelles constructions. Découvrez le répertoire, pratique et exhaustif, qui vous permettra de vérifier les différents modèles d’équipements. S’il sont repris dans le manuel, ils ne doivent pas disposer de protection supplémentaire car elles sont déjà intégrées dans leur composition. Si l’équipement n’est pas repris dans le répertoire, alors il devra être protégé par différentes protections qui doivent impérativement être agréées Belgaqua. Cependant, il existe une tolérance. En effet, jusqu’au 01/06/2023 les protections estampillées des agréments suivants seront considérées conformes :
-DVGW, agrément pour l’Allemagne
-KIWA, agrément pour les Pays-Bas
-NF, agrément pour la France
-WRAS, agrément pour la Grande Bretagne
Le répertoire Belgaqua est actualisé chaque année et disponible en version numérique. Vous pourrez donc suivre les différentes nouveautés
Questions fréquentes
Non car il ne s’agit pas d’une nouvelle demande de raccordement.
Non car ces raccordements provisoires sont uniquement liés au chantier d’importante infrastructure. Le CertIBEau ne concerne que les raccordements qui ont vocation à devenir définitifs, en lien avec l’immobilier.
Si votre construction est en cours, vous pouvez dupliquer le réseau pour les points d’eau approvisionnés par de l’eau de pluie mais le coût d’une telle opération n’est pas négligeable.
Cette mesure est destinée à faciliter le travail du certificateur et d’alléger la facture du propriétaire. Cependant, dans la pratique, il devra y avoir une période de transition. Lors des premiers CertIBEau, les certificateurs devront vérifier le raccordement par d’autres moyens surtout pour les chantiers qui ont débuté avant le 1er juin 2021. Par la suite, cette pratique devra se généraliser.
Il faut séparer ces deux types d’eau à la parcelle car ils doivent être traités et évacués de façon différente.