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Questions fréquentes
La législation prévoit que le certificateur prenne une assurance responsabilité civile liée à ce type d’activité pour le prémunir de tout problème.
- Un responsable PEB ne peut pas réaliser le CertIBEau d’un immeuble (nouveau ou existant) sur lequel il intervient en tant qu’architecte (contrairement à ce qui se fait pour le PEB).
- Un responsable PEB peut réaliser le CertIBEau d’un immeuble (nouveau ou existant) sur lequel il n’intervient pas en tant qu’architecte. Contrairement à la certification PEB, il n’y a pas de notion de nouvel immeuble et d’immeuble existant.
Un certificateur PEB peut réaliser le CertIBEau d’un immeuble (nouveau ou existant) à la condition qu’il ne soit pas intervenu en amont en tant qu’architecte pour réaliser les plans ou effectuer du suivi de chantier. Contrairement à la certification PEB, il n’y a pas de distinction entre un certificateur d’un nouvel immeuble et un certificateur d’un immeuble existant. Le certificateur PEB peut donc réaliser l’audit PEB et le CertIBEau pour le même bâtiment pour autant qu’il ne soit pas intervenu en tant qu’architecte.
Un architecte ne peut pas réaliser le CertIBEau d’un bâtiment dont il a suivi/suit le chantier et dont il a réalisé les plans. Si il fait partie d’un bureau d’architectes, aucun de ses collègues ne peut réaliser ce CertIBEau.