Les certificateurs CertIBEau
Pour pouvoir contrôler la conformité des habitations et octroyer le CertIBEau, des certificateurs passeront chez les demandeurs pour réaliser une visite de terrain. En tant que certificateurs, ils doivent suivre une formation dispensée par un centre agréé CertIBEau. Ainsi, le certificateur CertIBEau est une personne physique qui possède un agrément dispensé par la Société Publique de Gestion de l'Eau.
Seuls les certificateurs agréés sont aptes à délivrer des CertIBEau.
Questions fréquentes
De quel type d’assurance le certificateur doit se munir pour exercer son activité ?
La législation prévoit que le certificateur prenne une assurance responsabilité civile liée à ce type d’activité pour le prémunir de tout problème.
Est-ce qu’un responsable PEB peut réaliser le CertIBEau pour un bâtiment qu’il a audité en tant que responsable PEB ?
- Un responsable PEB ne peut pas réaliser le CertIBEau d’un immeuble (nouveau ou existant) sur lequel il intervient en tant qu’architecte (contrairement à ce qui se fait pour le PEB).
- Un responsable PEB peut réaliser le CertIBEau d’un immeuble (nouveau ou existant) sur lequel il n’intervient pas en tant qu’architecte. Contrairement à la certification PEB, il n’y a pas de notion de nouvel immeuble et d’immeuble existant.
Est-ce qu’un certificateur PEB peut réaliser le CertIBEau pour un bâtiment qu’il a audité pour le certificat PEB ?
Un certificateur PEB peut réaliser le CertIBEau d’un immeuble (nouveau ou existant) à la condition qu’il ne soit pas intervenu en amont en tant qu’architecte pour réaliser les plans ou effectuer du suivi de chantier. Contrairement à la certification PEB, il n’y a pas de distinction entre un certificateur d’un nouvel immeuble et un certificateur d’un immeuble existant. Le certificateur PEB peut donc réaliser l’audit PEB et le CertIBEau pour le même bâtiment pour autant qu’il ne soit pas intervenu en tant qu’architecte.
Est-ce qu’un architecte peut réaliser un CertIBEau pour une construction dont il a réalisé les plans ?
Un architecte ne peut pas réaliser le CertIBEau d’un bâtiment dont il a suivi/suit le chantier et dont il a réalisé les plans. Si il fait partie d’un bureau d’architectes, aucun de ses collègues ne peut réaliser ce CertIBEau.